Thématique : Spéculation immobilière

Atelier de 2020

Ensemble, des citoyens présents à l’assemblée de 2020 ont choisi de réfléchir à la spéculation immobilière afin de voir ce qu’il était possible de faire.

Cette page est en anglais et en français, telle que s’est tenu l’atelier.

Context

The speculative real estate machine is big and involves a lot of players. In fact, it involves everyone, but we all have varying levels of consciousness and power/responsibility within the machine.

There are residential real estate issues (which affect housing), but it’s important to not forget pressures on commercial space : commercial composition contributes to a neighbourhood’s atmosphere

It’s hard to know where to start, who/what to address.
What is the low-hanging fruit?
How do we create positive transformational change?

Tactics that work or could work

An example of an action that works (in the USA):

  • Neighborhood anti-eviction teams

We posit 2 complementary strategies:

  • Fighting the current speculative model (e.g. by directly targeting or shaming big investment firms, policy with direct action like rent strikes.)

+

  • Building the new model we want to see (e.g. Community Land Trusts)

Policy change is a longer and more arduous battle…

Tactics that don’t work

In fighting the current model, focusing on individuals doesn’t work, since people who participate in the big speculative machine are not necessarily to blame, for example individuals moving into the neighborhood and real estate brokers.

Problématique de la taxation des OBNL d’habitation

Un organisme à but non lucratif (OBNL) qui fournit du logement abordable peut voir la valeur marchande de ses immeubles grimper radicalement avec la réévaluation foncière, ce qui alourdit le fardeau fiscal. L’OBNL ne peut pas passer ce fardeau à ces locataires car il contredirait sa propre mission d’abordabilité.

En gros, la taxation municipale est imposé de la même manière pour les propriétaires privés et les OBNL, ce qui est absurde car les OBNL ne spéculent pas sur leurs propriétés.

En effet, la mission des OBNL d’habitation est de ne pas faire grimper les loyers. D’ailleurs, ils n’ont pas le droit de vendre leurs immeubles sur le marché ouvert (seulement à d’autre OBNL ou au gouvernement).

Quant aux coops, quand elles deviennent très grandes, la tendance dans le mode de gestion passe à un modèle de gestion immobilière classique, et non plus du tout coopératif.

Les OSBL et les COOP ne sont pas sur un marché ouvert, mais sont taxés comme s’ils l’étaient.
La ville a les mains liés par les lois provinciales sur la taxation foncière, qui n’accordent aucune exemption aux OBNL d’habitation ou coop. Ce serait donc un problème réglementaire.

C’est aussi un problème de structure financière des villes : les municipalités québécoises sont contraintes quant aux sources de financement qui leur sont disponibles. Elles dépendent beaucoup trop sur la taxation foncière.

En même temps, la ville aide très peu financièrement ces organismes, à part quelques subventions, qui elles prennent énormément de temps à préparer.

On reproche à l’administration de Mme Plante n’avoir jamais rencontré la Fédération des Coopératives d’Habitation Intermunicipale du Montréal Métropolitain.

Everyone has affordable shelter. Or housing is a basic, ensured necessity.

Everyone has an affordable and accessible community to live in (food, shops, services).

Housing is off the market entirely (with community land trusts and coops).

Housing is democratically controlled by the people who live there. And it is the residents’ RESPONSIBILITY to oversee their community.

Strong community strategies to protect against future takeovers by capital.

Lessons from around the world
SINGAPORE: PUBLIC HOUSING

The government took ownership of 80-90% of the land and built housing. You can “buy” an apartment in Singapore, but only on a 99 year lease. The unit cannot pass down from generation to generation. The government ensures ethnic mixing in housing, to prevent creation of ghettos.

BERLIN: RENT FREEZE

Berlin freezes rents for 1.5 million apartments: “Berlin is freezing the rents of 1.5 million apartments for the next five years starting this Sunday in a controversial move to control the exploding costs that have forced many to move outside Germany’s capital city.”

TORONTO: IMPOSITION DES PROPRIÉTAIRES SUR LEUR REVENUS IMMOBILIERS

Au lieu d’être basé sur l’évaluation foncière, l’imposition des propriétaires devraient être en fonction de leurs revenus, comme à Toronto, pour une meilleure équité entre petits et gros propriétaires.

EDUCATION ONLY GOES SO FAR

We need to educate at the same time as:

do direct actions
+
direct acts of care/regeneration
in the neighborhood

Un point d’entrée serait la problématique de la taxation des OBNL d’habitation : c’est un enjeu urgent et spécifique qui présente certaines solutions claires et qui devrait être centrée sur la pression sur la Ville (et la Province, si possible). C’est une histoire qui pourrait être reprise par les média

Mme Plante doit rencontrer les organisations pour mieux cerner leur situation. Il faut aussi démontrer comment la Ville n’aide pas, parce que la ville ne sait pas comment aider les coops et les OBNL.

Plus largement, l’enjeu de la taxation des OBNL peut être une porte d’entrée pour proposer un nouveau modèle de taxation municipale (exemple : taxation basée sur les revenus des OBNL).

Composition of a group

Richard Phaneuf, Francine Boucher, Richard Ryan, Laura, Gabe and Arjun Krishnan got together on Zoom to discuss the topic and came to those conclusions.

Do not hesitate to contact us if you wish to join them!

Vous aimeriez faire partie de ce comité? N’hésitez pas à nous écrire.

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Résultat de l'atelier sur le Logement
Résultat de l’atelier sur le Logement

Atelier de 2019

Suite au travail d’équipe des participants, voici ce qui est ressorti de l’analyse de groupe au sujet de la thématique du logement…

Ce qui fonctionne bien

Ce qui fonctionne moins bien

  • Soutien provincial au logement
  • Spéculation galopante
  • Méconnaissance et incompréhension des baux
  • Trop de Airbnb
  • Peu de ressources pour l’accès à la justice des locataires souhaitant se battre contre leur propriétaires
  • Comment réussir à bâtir du logement social dans le bâti existant
  • Itinérance (parfois sous forme de « couchsurfing »)
  • Punaises de lit

Nos rêves

  • Développer le rôle des Comités logement
  • Préservation des logements sociaux et des petits commerces (SACCO?)
  • Objectifs plus clairs en habitation
  • Une architecture permettant la conservation et l’innovation
  • Abolir la propriété
  • Changer le système des appels d’offres publics
  • Atteindre l’efficacité énergétique
  • Encadrer Airbnb
  • Freiner la spéculation en abolissant l’augmentation de la valeur des terrains
  • Que les citoyens aient plus de pouvoir direct

Les ressources nécessaires

  • Plus d’encadrement
  • Politique municipale d’expropriation des bâtiments abandonnés et négligés
  • Droit au logement
  • Prévoir un fond dédié au logement
  • Registre des baux
  • Taxes sur les « flip » immobiliers
  • Taxe pour les acheteurs et investisseurs étrangers
  • Développement du co-habitat (« co-living »)
  • Fiducie foncière solidaire et communautaire
  • Resserrer les permis de modification de bâtiment

Etapes pour y arriver

  • Plus de volonté politique
  • S’impliquer
  • Interpeller les élus
  • Demander des actions concrètes (lois, règlements et budgets)
  • Taxes?
  • Permis
Présentation en plénière des résultats du groupe

La suite…

Vous aimeriez faire partie d’un comité de réflexion à ce sujet? N’hésitez pas à écrire aux contacts ci-dessous qui sont intéressés à le faire avec vous!

Comité logement du Plateau Mont-Royal : clplateau@clpmr.com
Olivier-Roy Rivard: olivier.roy.rivard@gmail.com

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